Conformité AI Act — Diagnostic 7 jours

Audit IA &
Conformité AI Act.

Pour entreprises françaises et européennes — DSI, cabinets juridiques, industries réglementées. Diagnostic en 7 jours, mise en conformité en 30 jours.

Obligations de transparence IA applicables le 2 août 2026 — chatbots, contenus générés, deepfakes. Toute entreprise utilisant l'IA générative est concernée.
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2 août 2026Transparence IA · tout le monde
2 déc. 2027Haut risque · repoussé (Omnibus VII)
SanctionsJusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial
Audit dès1 500 €
⚖️ Calendrier à jour de l'accord Omnibus VII (7 mai 2026) — nous auditons la réglementation en temps réel, pas sur une slide figée de l'an dernier.
01 · Diagnostic

L'AI Act s'applique par vagues — la première est dans quelques semaines.

Depuis l'accord Omnibus VII du 7 mai 2026, le calendrier a changé. Les obligations haut risque sont repoussées à décembre 2027 — mais les obligations de transparence (chatbots, contenus générés par IA, deepfakes) s'appliquent à toute entreprise dès le 2 août 2026. Voici l'état des lieux factuel, à jour.

A.01
2 août 2026

Transparence IA — pour tous

Chatbots, contenus générés par IA, deepfakes : divulgation et marquage obligatoires. Concerne toute entreprise qui utilise l'IA générative, pas seulement le « haut risque ». L'horloge tourne.

A.02
35 M€

Sanction maximale

Ou 7 % du chiffre d'affaires mondial annuel — le plus élevé des deux. Le RGPD plafonnait à 4 %. L'AI Act frappe plus fort.

A.03
+85 %

Entreprises FR exposées

Estimation : huit entreprises françaises sur dix ont déployé un système IA en production sans audit formel de conformité.

A.04
12 articles

Obligations haut risque

Documentation technique, gestion des risques, qualité des données, journalisation, transparence, supervision humaine, robustesse, cybersécurité. Applicables le 2 décembre 2027 (repoussé par l'Omnibus VII) — la fenêtre pour s'y préparer, c'est maintenant.

A.05
30 jours

Notification incident

Délai légal pour notifier les autorités compétentes en cas d'incident grave impliquant un système IA. Procédures à formaliser dès aujourd'hui.

A.06
ISO 42001

Norme management IA

Standard complémentaire à l'AI Act. Certification reconnue à l'international — atout commercial et preuve de conformité opposable.

Cinq leviers à activer pour se mettre en conformité

02 · Le territoire

Entre les Big 4 et les cabinets généralistes, un trou dans le marché.

Le paysage français de l'audit IA est polarisé. D'un côté des cabinets premium aux tarifs prohibitifs, de l'autre des avocats qui maîtrisent le droit mais pas l'implémentation technique. Le créneau central — diagnostic rapide, expertise hybride, accompagnement opérationnel — reste libre.

Le marché actuel

Cher · lent · théorique

  • Big 4 audit — Deloitte, PwC, EY, KPMG. Tarifs 50 000 à 200 000 €. Délais 3 à 6 mois. Équipes juniors sur le terrain, partner facturé en plus.
  • Cabinets juridiques généralistes — excellente expertise droit du numérique, mais aucune capacité à auditer un pipeline RAG, à classer un modèle, à valider un dispositif de logging.
  • ESN spécialisées IA — savent déployer un modèle, ignorent les articles applicables. Reportings techniques sans valeur juridique opposable.
Le créneau libre

Rapide · hybride · opérationnel

  • Diagnostic en 7 jours — pas 6 mois. Pour décider, prioriser, démarrer la remediation avant la deadline AI Act.
  • Expertise hybride tech + juridique — un seul interlocuteur qui lit l'AI Act et le code source. Pas de ping‑pong avocat‑intégrateur.
  • Tarifs 1 500 à 12 000 € — accessibles aux PME et ETI, pas réservés aux groupes du CAC 40.
  • Accompagnement opérationnel — on ne livre pas qu'un rapport PDF. On reste pour la remediation, les revues, les arbitrages techniques.

« L'AI Act ne se règle pas avec un rapport PDF — il se règle dans le code. La conformité passe par la documentation technique, les logs d'audit, les politiques de supervision humaine, les tests de robustesse. Un cabinet qui ne touche pas le système ne peut pas en garantir la conformité. »

03 · Le package

Trois offres. Un seul interlocuteur.

Du diagnostic flash pour défricher en 2 heures, au programme de conseil trimestriel pour ETI réglementées. Chaque format livre un résultat concret, opposable, immédiatement actionnable.

Audit Flash · 2-3 h

Diagnostic Express

1 500 € · forfait

Une session remote de 2 à 3 heures avec votre DSI ou votre responsable conformité. Diagnostic des systèmes IA en production, matrice de risques préliminaire, recommandation des prochaines étapes. Pour les PME qui découvrent l'AI Act et veulent savoir où elles en sont avant d'investir davantage.

RemoteForfaitLivré J+3
Audit Complet · 1 semaine

Audit Conformité AI Act

5 000 € · 30 systèmes

Cartographie complète jusqu'à trente systèmes IA. Rapport de 30 pages, matrice de risques détaillée, kickoff stratégique avec la direction, plan de remediation à 90 jours chiffré et priorisé. Pour les DSI mid-market qui doivent rendre des comptes au comité de direction.

Rapport 30pKickoffPlan 90jFR · EN
Programme Conseil · trimestriel

Accompagnement continu

12 000 € / trimestre

Trois audits ciblés + accompagnement mensuel + hotline expert + revue de conformité trimestrielle. Présent dans les comités risques, dans les revues d'architecture IA, dans les décisions go/no-go. Pour les ETI réglementées (banque, assurance, santé, industrie critique).

3 audits / trim.HotlineRevueSLA 24h
Sur mesure · grandes entreprises

Mission stratégique

Devis sur appel

Pour les groupes du CAC 40, les administrations, les régulateurs. Mission de conseil dimensionnée selon le périmètre — multi-filiales, multi-pays, multi-systèmes. Coordination directe avec votre direction des risques et votre conseil juridique. Confidentialité absolue, NDA signé en amont.

GroupeNDAMulti-paysStrict
7 j
Délai diagnostic
30 j
Plan mise en conformité
12
Articles AI Act audités
100 %
Confidentialité · NDA
04 · Intégration dans votre stack

Votre stack IA, audité ligne par ligne.

Que vous utilisiez les LLM des hyperscalers, des modèles open source auto‑hébergés, ou des pipelines RAG sur mesure — l'AI Act s'applique uniformément. Voici les stacks que nous auditons et les obligations spécifiques associées à chaque famille.

Stack
Catégorie AI Act
Périmètre audit
Livrables conformité
Cloud LLM hyperscalers
AWS Bedrock · Azure OpenAI · Google Vertex
Risque variable
Audit configuration tenants · politiques de routage · contrats DPA · localisation données · journalisation appels
Registre traitements IA · matrice flux transfrontaliers · politique fournisseurs · clauses contractuelles validées
API LLM propriétaires
Anthropic Claude · OpenAI · Mistral
Risque limité+
Revue prompts système · garde‑fous · politique de filtrage · gestion incidents · conditions d'usage
Charte usage IA interne · procédure incident · documentation prompts critiques · disclaimer utilisateur final
Modèles open source
HuggingFace · Llama · Mistral local
Selon usage
Licence modèle · provenance datasets · fine‑tuning · audit biais · empreinte carbone · sécurité hébergement
Fiche modèle conforme · attestation licence · rapport biais et robustesse · hash de version
Pipelines RAG sur mesure
LangChain · LlamaIndex · Custom
Risque limité
Audit base vectorielle · contrôle accès documents · traçabilité des citations · gestion hallucinations
Politique de sourcing · logs de citations · procédure de retrait document · tests de fiabilité
Agents autonomes
Custom agents · function calling
Souvent haut
Périmètre actions autorisées · supervision humaine · journalisation décisions · garde‑fous transactionnels
Matrice de criticité actions · point de contrôle humain · logs immuables · plan de rollback
Automatisations no‑code
n8n · Make · Zapier IA
Shadow IT
Inventaire des flux · données traversées · clés API exposées · responsable identifié pour chaque workflow
Registre shadow IT · politique de gouvernance no‑code · revue trimestrielle · seuils d'alerte
IA décisionnelle métier
Scoring · recommandation · tri
Haut risque
Audit équité · test biais · explicabilité · droit à l'intervention humaine · documentation modèle complète
FRIA (Fundamental Rights Impact Assessment) · rapport explicabilité · procédure de contestation · fiche transparence
IA RH et recrutement
Filtrage CV · entretien IA · scoring
Haut risque
Test discrimination · information candidats · accès aux données · droit d'accès humain · supervision DRH
Mention RGPD candidats · rapport biais sensibles · procédure recours · documentation pour CNIL/CSE
IA biométrique
Reconnaissance · identification
Très haut · interdictions
Vérification cas d'usage autorisés · base légale · analyse d'impact · sécurité templates · droits personnes
Avis DPO · validation conseil juridique · documentation art. 5 et 6 · revue avant déploiement
+ Documentation transverse
Livrable systématique
Tous niveaux
Politique IA d'entreprise · charte d'usage utilisateurs · procédure d'évaluation des nouveaux projets · gouvernance
Pack documentaire opposable aux autorités · modèle de fiche projet IA · grille de scoring risque · convention de service
+ Formation équipes
Inclus audit complet
2 sessions
Session dirigeants (1 h) · session équipes ops (2 h) · supports de formation · quiz validation acquis
Article 4 AI Act exige littératie IA des équipes · attestation de formation · preuves opposables d'effort de conformité

« La plupart des entreprises pensent avoir « deux ou trois » systèmes IA en production. Un audit sérieux en révèle souvent quinze à quarante — entre les automatisations no‑code, les copilotes embarqués dans les SaaS, les fonctions générées par les équipes data. L'inventaire est la première vraie surprise. »

05 · Le moteur

Quatre étapes. Sept jours.

Un protocole d'audit reproductible, calibré pour livrer un diagnostic exploitable en une semaine. Pas de mois de découverte. Pas de junior qui apprend sur votre dossier.

P.01 · DISCOVERY · J1‑J2

Inventaire et accès

Interviews équipes IT, data, métier. Recensement des systèmes IA en production. Récupération des documentations existantes et accès aux environnements.

Interviews · accès · NDA
P.02 · AUDIT · J3‑J5

Tests et classification

Tests techniques sur les systèmes critiques. Classification de chaque cas d'usage selon les niveaux de risque AI Act. Gap analysis article par article.

Gap analysis · tests · scoring
P.03 · RAPPORT · J6‑J7

Livrable et plan

Rapport de 30 pages, matrice de risques détaillée, plan de remediation à 90 jours chiffré et priorisé. Restitution dirigeants en visio.

Rapport · matrice · plan 90j
P.04 · SUIVI · J8‑J90

Accompagnement

Revues mensuelles, hotline expert, mise à jour de la matrice, validation des correctifs déployés. La conformité se maintient dans le temps.

Revues · hotline · KPI
06 · Mois 1

Du diagnostic au kickoff remediation en 30 jours.

Pas de promesse abstraite — un calendrier concret, vérifiable chaque semaine.

Sem. 1
Discovery · scoping · NDA signé
Signature NDA mutuel · kickoff avec DSI et conformité · interviews équipes data, IT, juridique, métier · inventaire initial des systèmes IA · récupération des documentations existantes.
Sem. 2
Audit technique · classification risque
Tests sur les systèmes critiques · revue des prompts, datasets, logs · classification de chaque système selon les quatre niveaux AI Act · gap analysis article par article pour les systèmes haut risque.
Sem. 3
Rapport · recommandations · plan 90 jours
Rédaction du rapport de 30 pages · matrice de risques chiffrée · plan de remediation priorisé · estimations de charge par chantier · restitution écrite et orale aux dirigeants.
Sem. 4
Kickoff remediation · assignation équipes
Réunion de lancement du plan de remediation · assignation des chantiers aux équipes internes ou aux prestataires · choix de la cadence de revue (mensuelle / trimestrielle) · démarrage des premiers correctifs.
07 · La méthode

Six principes. Six garanties.

Une méthodologie d'audit alignée sur les standards européens — calibrée pour produire des livrables opposables aux autorités de contrôle.

Approche par les risques

Méthodologie alignée sur l'article 9 du règlement européen. Chaque système est évalué selon son cas d'usage réel, pas sa technologie. La classification détermine l'effort de conformité.

Expertise hybride tech & juridique

Un seul interlocuteur qui lit le texte de loi et ouvre votre code source. Pas de ping‑pong avocat / intégrateur. Pas de zone grise entre interprétation et implémentation.

Documentation contractuelle

Tous les livrables sont rédigés pour être opposables aux autorités — CNIL, ANSSI, autorité de surveillance désignée. Format, terminologie, références juridiques : conformes au standard de contrôle.

ROI mesurable

Chaque chantier de remediation est chiffré, priorisé, daté. Tableau de bord des KPIs de conformité partagé avec la direction. Pas de promesse floue, pas de facture surprise.

Confidentialité absolue

NDA bilatéral signé avant tout échange technique. Toutes les données restent sur des canaux chiffrés. Pas de sous‑traitance, pas de réutilisation des cas en formation publique sans autorisation écrite.

Indépendance

Aucun partenariat avec les éditeurs de plateformes IA, aucun cashback fournisseur, aucun intérêt à recommander une solution plutôt qu'une autre. L'audit est un service de conseil neutre.

08 · Vision long terme

Trois phases. Une trajectoire.

La mise en conformité est la phase 1 contractuelle. Les phases suivantes sont des opportunités stratégiques à valider après les premiers résultats — jamais imposées.

1
J0 — 90 jours · Mise en conformité

Conformité AI Act opérationnelle

Audit livré, plan de remediation exécuté, documentation contractuelle produite, équipes formées à l'article 4. À 90 jours, l'entreprise est en mesure de répondre à un contrôle avec des preuves opposables.

Engagement contractuel : cette phase uniquement.
2
Mois 3 — 9 · Certification · si l'entreprise le souhaite

Certification ISO 42001 et audit annuel

Préparation de la certification ISO 42001 (système de management de l'IA). Audit annuel de maintien de conformité. Mise à jour du registre des traitements IA. Préparation aux contrôles autorité.

À décider ensemble selon la stratégie commerciale et réglementaire.
3
Mois 12+ · Souveraineté · à explorer

R&D IA souveraine européenne

Pour les groupes qui souhaitent réduire leur dépendance aux hyperscalers américains : étude d'architecture IA souveraine, partenariats avec acteurs européens, intégration de modèles open source européens, accompagnement candidature aux financements EU.

Strictement à l'initiative du client, sans aucune pression commerciale.
09 · Audit visualisé · 7 jours

L'audit jour par jour. Livrables en or.

Voici le déroulé exact d'un audit complet sur 7 jours ouvrés. Les blocs en or sont les livrables remis au client à la fin de chaque phase — opposables, datés, signés.

Client · Disponibilité Auditeur · Travail Livrable + Livrable final
Phase
J1 · Lun
J2 · Mar
J3 · Mer
J4 · Jeu
J5 · Ven
J6 · Lun
J7 · Mar
Discovery J1‑J2 · Inventaire
Client
Kickoff · NDA
1h visio
Client
Interviews
4h · IT/data/métier
Audit J3‑J5 · Tests et classification
Auditeur
Inventaire systèmes IA
8h · scan + entretiens
Auditeur
Classification risques
8h · scoring AI Act
Auditeur
Gap analysis
8h · article par article
Rapport J6‑J7 · Livrable et plan
Auditeur
Rédaction rapport
8h · 30 pages
Livraison
Restitution dirigeants
visio · 90 min
Suivi J8‑J90 · Accompagnement
Continu
Hotline + revues
mensuel · 90 jours
+ Livrables pharesRemis à la fin de l'audit
Livrable
Cartographie systèmes
PDF + Excel
↻
Détail
Inventaire exhaustif des systèmes IA en production : modèles, APIs, agents, automatisations no-code. Classement par criticité et propriétaire métier.
Livrable
Matrice de risques
scoring AI Act
↻
Détail
Pour chaque système, un score sur les quatre niveaux AI Act, les douze obligations applicables, l'écart constaté, l'effort estimé pour la mise en conformité.
Livrable
Plan remediation 90j
priorisé · chiffré
↻
Détail
Feuille de route chiffrée des correctifs à déployer en 90 jours : documentation, logs, tests, gouvernance, formation. Priorisation par impact et effort.
Livrable
Documentation technique
opposable autorité
↻
Détail
Pack documentaire conforme aux standards de contrôle : fiches modèle, registres, politiques, procédures incidents. Prêt à présenter à la CNIL ou à l'autorité IA.
Livrable
Formation équipes
art. 4 littératie IA
↻
Détail
Sessions dirigeants (1h) et équipes opérationnelles (2h) · supports de formation réutilisables · quiz de validation · attestations individuelles.
Livrable
Tableau de bord KPI
suivi conformité
↻
Détail
Indicateurs de suivi : pourcentage de systèmes documentés, incidents notifiés, formations dispensées, contrôles internes réalisés. Reporting trimestriel.
Livrable
Charte d'usage IA
opposable salariés
↻
Détail
Charte interne d'utilisation des outils IA · règles de prompt · données autorisées · cas d'usage interdits · circuit de validation pour les nouveaux projets.
+ Restitution finalePrésentation dirigeants · J7
Synthèse exécutive 10 slides · matrice de risques visuelle · top 5 chantiers prioritaires · estimation budget remediation · réponses aux questions du COMEX · Q&R technique avec la DSI · remise du rapport signé en main propre ou par envoi recommandé chiffré

« En 7 jours, l'entreprise passe d'une zone grise à un état des lieux factuel, chiffré, opposable. La direction sait exactement où elle est, ce qu'elle risque, et ce qu'elle doit faire dans les 90 jours qui suivent. »

10 · Tout ce qu'on livre

Une sphère. Faites-la tourner.

Chaque étiquette en orbite est un livrable concret remis à la fin de l'audit complet. Faites tourner la sphère avec le doigt ou la souris — chaque face révèle un document opposable.

Cartographie systèmes IA Matrice de risques Plan remediation 90j Documentation technique Politique IA d'entreprise Charte d'usage salariés Procédure incident IA Registre traitements DPIA · analyse impact FRIA droits fondamentaux Test de biais Test de robustesse Test de transparence Logs d'audit Formation équipes Tableau de bord KPI Revue trimestrielle Hotline expert
Glissez · Touchez · Explorez
11 · Investissement

Un audit. Mille fois moins cher qu'une sanction.

À titre comparatif, un audit AI Act équivalent chez un Big 4 démarre à 50 000 € et s'étire sur 3 à 6 mois. Une sanction maximale s'élève à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. Le rapport coût-protection parle de lui-même.

Audit Complet AI Act

1 semaine · Rapport 30 pages · Plan 90 jours · Restitution dirigeants

5 000 €
forfait · Wise · SEPA · Stripe
Audit Flash · diagnostic 2-3h remote1 500 €
Audit Complet · 30 systèmes · rapport 30p5 000 €
Programme Conseil trimestriel · 3 audits + hotline12 000 € / trim.
Mission stratégique grands groupesdevis sur appel
Comparatif Big 4 audit équivalent50 – 200 K€
Sanction maximale AI Act35 M€ ou 7 % CA
Coût remediation moyen post-incident200 K€ +
Préparation certification ISO 42001inclus programme
Ratio coût-protection Audit Complet ×7 000 vs sanction max

« Garantie remboursement intégral si l'audit révèle 0 gap de conformité. Vous ne payez que si l'audit a effectivement identifié des risques à corriger. Pas de facture sur un rapport vide. »

Format
Remote ou présentiel L'audit se fait majoritairement à distance pour limiter le temps mobilisé côté client. Présentiel possible pour le kickoff et la restitution finale.
Engagement
Forfait audit · sans abonnement Les audits Flash et Complet sont des forfaits ponctuels. Le programme conseil est trimestriel, renouvelable.
Démarrage
Sous 7 jours après NDA NDA signé, devis validé, premier kickoff caleable dans la semaine. Pour les urgences contrôle autorité : protocole accéléré disponible.
Garantie
Remboursement si 0 gap Si l'audit ne révèle aucun écart de conformité, vous êtes intégralement remboursé. La facture suit la valeur livrée.
12 · Démarrage

On démarre. Sous 7 jours.

Première échéance : 2 août 2026 — transparence obligatoire pour toute IA générative. Puis 2 décembre 2026 (marquage, nudifiers/CSAM) et 2 décembre 2027 (haut risque). Plus on attend, plus la remédiation coûte cher. Réservez votre créneau, ou demandez un échange direct — votre dossier est traité personnellement par l'équipe DreamNova Studios.

Paiement sécurisé Stripe · démarrage sous 48h

— ou —

Demander un audit par formulaire

Vous recevez une réponse personnelle dans la journée et un créneau Calendly proposé par retour de mail. Confidentialité garantie — aucun partage à des tiers.

Transparence IA obligatoire au 2 août 2026 · haut risque au 2 déc. 2027 (Omnibus VII). Plus on attend, plus la remédiation coûte cher.

Réponse personnelle sous 24h ouvré · NDA signé avant tout échange technique · Aucune donnée n'est partagée à des tiers.

WhatsApp David +972 58 492 1492
Email DreamNova dreamnovaultimate@gmail.com
Calendly calendly.com/dreamnovaultimate
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